On parle de discrimination directe lorsque les droits d'une personne sont bafoués ou que celle-ci est traitée différemment (de manière moins favorable) sans raison objective, uniquement en raison d'une certaine caractéristique personnelle ou de ce qu'elle est.
Il y a discrimination directe lorsqu'une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne le serait dans une situation comparable, sur la base de l'un des motifs interdits (race, origine ethnique, sexe, orientation sexuelle, âge, handicap, religion, etc.)
La discrimination directe est souvent le résultat de stéréotypes qui portent sur des groupes spécifiques.
Pour qu'une personne puisse démontrer qu'elle a fait l'objet d'une discrimination directe, elle doit comparer le traitement qu'elle a reçu à celui d'une personne qui ne présente pas la caractéristique particulière (également appelée "caractéristique protégée").
La différence de traitement doit se situer entre deux situations comparables, similaires ou analogues, mais pas nécessairement identiques. La personne doit démontrer que, compte tenu de la nature particulière de sa plainte, elle se trouvait dans une situation similaire à celle d'autres personnes traitées différemment. Dans le cas contraire, si les situations sont différentes, une différenciation entre les deux situations est légitime.
exemple Les hommes et les femmes sont dans une situation comparable en ce qui concerne le congé parental. Une femme homosexuelle célibataire qui se voit refuser l'adoption est dans la même situation qu'une femme célibataire hétérosexuelle.
exemple Des retraités issus de la fonction publique ne sont pas dans une situation comparable à celle des retraités du secteur privé en ce qui concerne leur droit à la retraite. Un traitement différent de leurs droits à la retraite peut être appliqué entre ces deux types de salariés car ils ne sont pas dans une situation similaire.
Les cas de discrimination directe peuvent se produire dans tous les domaines de la vie, tels que l'environnement professionnel, l'accès aux biens et aux services, les avantages sociaux et l'éducation. Dans ce guide, vous pouvez également en savoir plus sur les situations de discrimination.
exemple Les cas de discrimination directe dans l'emploi peuvent inclure le refus d’embaucher une personne uniquement parce qu’elle est d’origine Rom, ou car elle une femme de plus de 45 ans, ou lorsqu'une femme est licenciée parce qu'elle est enceinte, ou lorsqu'un homme est payé plus qu'une femme pour faire le même travail.
exemple Dans le domaine de l'éducation, il y a discrimination directe lorsqu'un enfant est refusé dans une école parce que sa famille est d'une certaine religion, par exemple musulmane.
exemple Dans le domaine des services, des exemples de discrimination directe seraient le refus d'un club d'accorder l'entrée à une personne en raison de sa couleur de peau plus foncée, ou l'accès à un hôtel refusé à une personne parce qu'elle est Rom ou homosexuelle.
La discrimination directe couvre également les situations dans lesquelles une personne est traitée injustement parce qu'elle est associée à quelqu'un (un parent, un ami ou un collègue, par exemple). Cela signifie que le motif de discrimination ne concerne pas la personne elle-même mais une personne à laquelle elle est liée. Il s'agit d'une discrimination par association.
exemple Un employeur refuse d’accorder à un salarié le droit de suivre une formation parce que ce dernier, bien qu'hétérosexuel, soutient ouvertement une organisation LGBTI locale.
exemple Il y a discrimination par association lorsque l'épouse de son mari décédé est privée d'une partie substantielle de son héritage, contrairement à la volonté du testateur (le mari), car celui-ci étant musulman, sa succession était régie par la loi islamique (charia). L'épouse a été traitée différemment d'un bénéficiaire dont le testament aurait établi conformément au code civil, sur la base de la religion de son mari et non de la sienne.
La discrimination directe comprend également les cas où une personne est traitée injustement en raison d'une supposition erronée. Il s'agit de la discrimination par supposition.
exemple Une personne ne se voit pas proposer un emploi ou refuser un service parce qu'un employeur ou un prestataire de services pense à tort que cette personne est musulmane, rom ou homosexuelle.
Dans certains cas très limités, une différence de traitement directe peut ne pas constituer une discrimination. Pour en savoir plus sur ces cas, voir exceptions.