Les fonctionnaires doivent respecter certaines obligations lorsqu'ils sont sur leur lieu de travail. Ces obligations limitent leur liberté d'expression.
Obligation de neutralité
Les fonctionnaires disposent d'une liberté d'expression limitée dans l'exercice de leurs fonctions, car s'ils étaient autorisés à exprimer leurs opinions de quelque manière que ce soit, cela mettrait en doute leur capacité à respecter la règle fondamentale de la neutralité, qui est liée au principe français de l'égalité de tous devant le service public. Les fonctionnaires ne doivent donc pas donner l'impression qu'ils pourraient avantager ou désavantager les usagers du service public en fonction de leurs opinions. Cette idée est concrétisée par l'obligation de neutralité des fonctionnaires.
Cette obligation de neutralité s'applique à tous les employés travaillant dans un service public pendant leur service. Elle leur interdit d'exprimer, pendant leur travail, leurs opinions personnelles de quelque manière que ce soit, que ce soit par leurs propos, leur tenue vestimentaire ou leur comportement.
exemple Un professeur de l'enseignement secondaire public a été suspendu pour le contenu de ses cours d'histoire par lesquels il a manqué à son obligation de neutralité (il avait tenu des propos révisionnistes lors d'un cours sur la Seconde Guerre mondiale).
En matière religieuse, cette obligation de neutralité est liée au principe de laïcité qui interdit aux fonctionnaires d'exprimer leurs opinions religieuses dans le cadre de leur travail.
exemple Le Conseil d'Etat a considéré qu'un fonctionnaire avait manqué à son obligation de neutralité et au principe de laïcité en utilisant les moyens de son service pour communiquer avec une secte et en apparaissant sur le site public de cette secte en tant que membre, tout en mentionnant son adresse électronique professionnelle.
Discrétion professionnelle
Outre cette obligation de neutralité, les fonctionnaires doivent également faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Cela ne les empêche pas de partager des informations entre services ou administrations, mais limite leur possibilité de divulguer publiquement des informations détaillées dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.
exemple La diffusion sur les réseaux sociaux par un fonctionnaire d'informations détaillées relatives à l'organisation d'un commissariat de police (photographies, organisation du système de vidéosurveillance) peut être sanctionnée.
Le secret professionnel
Par ailleurs, les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel lorsqu'ils sont en possession d'informations couvertes par le secret. Ce secret vise à protéger soit l'action de l'administration (par exemple pour protéger des informations concernant la défense nationale), soit les droits des particuliers (par exemple pour protéger des informations médicales, fiscales, le secret de la correspondance, etc.) Cette obligation de ne pas révéler de telles informations s'applique aux fonctionnaires, sauf si la loi les autorise ou les oblige à divulguer ces informations.
Dénonciateurs
Il existe une exception à ces règles de discrétion professionnelle et de secret : les fonctionnaires sont autorisés à enfreindre ces règles lorsqu'ils agissent en tant que lanceurs d'alerte pour révéler un crime, un délit, une violation grave de la loi (internationale, européenne ou nationale) ou une menace pour l'intérêt public. Sont toutefois exclues de cette exception les informations couvertes par le secret de la défense nationale, par le secret médical ou par la confidentialité des relations entre un avocat et son client.
Sanctions
En cas de manquement présumé à ses obligations, une procédure disciplinaire peut être engagée à l'encontre du fonctionnaire concerné. Cette procédure peut aboutir à une décision imposant une sanction disciplinaire. Au cours de cette procédure, le fonctionnaire a le droit d'accéder à son dossier personnel et de se faire assister par un avocat de son choix.
Différentes sanctions peuvent être imposées au fonctionnaire qui a manqué à ses obligations. Il peut s'agir d'un avertissement, d'une exclusion plus ou moins longue, de mesures affectant la progression de la carrière, d'une mise à la retraite d'office ou d'une révocation.