Les crimes de haine peuvent être considérés comme la forme la plus grave de discrimination. Cela signifie que les crimes de haine peuvent être fondés sur différents motifs de discrimination mais ils ne sont pas tous applicables car le code pénal français prévoit une liste exhaustive des motifs de discrimination pour lesquels la circonstance aggravante du mobile haineux est applicable. Il est important d'être bien informé sur ces motifs afin d'identifier correctement les crimes de haine.
Lorsqu'un crime de haine est commis, l'auteur a choisi la victime en raison de certaines caractéristiques qu'elle possède. La loi pénale française considère que des infractions pénales sont des crimes de haine si elles ont été commises en raison d'un préjugé fondé sur le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, l'origine raciale ou ethnique, la nationalité ou la religion de la victime.
Si une personne est victime d’un crime ou délit en raison de son origine raciale et ethnique ou de sa nationalité, on peut considérer qu'il s'agit d'un crime de haine.
L'origine raciale ou ethnique désigne les personnes définies par leur race, leur couleur (peau plus ou moins foncée), leur ascendance, leur origine nationale ou ethnique. Parfois, cette origine peut être fondée sur une compréhension commune de l'histoire, une origine territoriale (régionale ou nationale), des caractéristiques culturelles particulières telles qu'une langue ou une religion, ou un sentiment partagé d'appartenance à la même communauté, à la même majorité ethnique ou à la même minorité. Exemples : Roms, Tziganes, Arabes, Juifs, Musulmans, etc.
La nationalité fait référence à une relation juridique entre une personne et un État. Certaines personnes sont apatrides, ce qui signifie qu'elles n'ont aucune relation formelle ou de protection avec un État.
exemple Les auteurs d’un attentat ont fait exploser une bombe dans un aéroport parce qu'ils détestent tous les étrangers qui entrent dans le pays. Cet attentat peut être considéré comme comportant une circonstance aggravante en raison du mobile de haine.
exemple Si un magasin est attaqué en raison de la nationalité de son propriétaire (par exemple, parce qu'il est algérien), il s'agit d'une circonstance aggravante et donc d'un "crime de haine".
En savoir plus sur la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique.
Si une personne est victime d'une infraction pénale en raison de sa religion ou de ses convictions, il peut s'agir d'un crime de haine. Le terme "religion ou croyance" signifie que la personne adhère (ou non) à une religion particulière, qu'elle a un passé religieux ou qu'elle a décidé de ne pas adopter une certaine religion ou croyance.
exemple Une mosquée a été attaquée pendant les prières habituelles. Après l'attaque, la police a trouvé des affiches anti-islamiques dans l'appartement de l'auteur de l'attentat. Cette attaque sera considérée comme un "crime de haine".
Plus d'informations sur la discrimination basée sur la religion.
Si une personne est victime d'une infraction pénale en raison de son sexe ou identité de genre, on peut considérer qu'il s'agit d'un crime de haine. Le "sexe" fait référence au statut biologique d'une personne. L'"identité de genre" désigne l'attribution personnelle et libre d'un genre spécifique ou non, en concordance ou en discordance avec le sexe biologique (masculin, féminin, non binaire, neutre, etc.).
exemple Une femme est agressée physiquement alors qu'elle se promène seule dans la rue en raison de son sexe, et l'auteur de l'agression l'insulte et insulte les femmes en général tout en l'agressant.
exemple Un homme transgenre est assassiné en raison de son identité de genre.
En savoir plus sur la discrimination fondée sur le sexe et le genre.
Si une personne est victime d'une infraction pénale en raison de son orientation sexuelle, il peut s’agir d’un crime de haine. L’orientation sexuelle désigne l’attirance d’une personne pour le sexe opposé (hétérosexuel), son propre sexe (homosexuel – gay ou lesbienne), les deux sexes (bisexuel) ou qu‘importe le sexe (pansexuel).
exemple L'appartement d'un couple gay a été cambriolé et saccagé. L'auteur a laissé une note contenant des insultes homophobes.
Plus d'informations sur la discrimination basée sur l'orientation sexuelle.
Une personne peut devenir une victime d’un crime de haine en raison des préjugés de l'auteur de l'infraction, et ce pour plusieurs raisons à la fois.
exemple Un couple homosexuel rom a été agressé alors qu'il se promenait dans un parc. L'auteur a proféré diverses insultes visant l'origine rom des victimes et leur orientation sexuelle, avant de les attaquer.