Si une personne est traitée de manière inégale par rapport à une autre personne dans une situation similaire en raison de sa religion ou de ses convictions, il peut s'agir d'une discrimination religieuse.
Qu'est-ce que la discrimination religieuse ?
Le terme « religion » ou « conviction» signifie l’adhésion d’une personne ou non à une religion particulière, à une communauté religieuse, l’adhésion à d'autres croyances (généralement philosophiques) ou le fait de n’avoir aucune religion ou conviction. Par exemple, il peut y avoir une discrimination si vous être traités différemment parce que vous êtes membre d'une religion organisée (avec une structure et un système de croyance établis officiellement) telle que la religion catholique, protestante, orthodoxe, musulmane, sikh, mormone, baptiste, judaïque, ou parce que vous êtes membre d'une association religieuse non traditionnelle, telle que la Scientologie, bien que cette association soit souvent considérée comme une secte en France. Il peut également y avoir discrimination si vous êtes traités différemment parce que vous êtes non-croyant, athée ou n’ayez aucune opinion philosophique ou religieuse. La discrimination religieuse peut également consister à traiter une personne différemment parce qu'un membre de sa famille adhère à une religion ou qu'elle est associée de quelconque manière à un individu d'une religion particulière.
L'interdiction de la discrimination peut être violée lorsque certains droits sont refusés à une personne et que celle-ci est traitée différemment [mieux ou moins bien] que quelqu'un d'autre en raison de sa religion ou de ses convictions réelles ou supposées. Il peut également y avoir discrimination religieuse lorsque l'État favorise ou désavantage une croyance religieuse par rapport à une autre, par exemple si l'État refuse de reconnaître officiellement une religion particulière ou lui applique des lois différentes et désavantageuses. En outre, la discrimination peut se manifester de différentes manières, qui ne sont pas toujours directes et manifestes. Il est donc important de reconnaître les différents types de discrimination.
Même si la discrimination fondée sur la religion ou les convictions peut se produire dans de nombreux domaines de la vie, les domaines les plus courants de discrimination religieuse potentielle sont souvent liés au contexte de l’emploi.
Emploi
Les textes de protections des droits de l'homme interdisent la discrimination dans tous les aspects de l'emploi, y compris l'embauche, le licenciement, le salaire, l'affectation des tâches, les promotions, la formation et toute autre condition d'emploi.
exemple Si un candidat musulman possède les meilleures qualifications, il serait discriminatoire de ne pas l'embaucher parce que l'employeur pense que cette personne ne s'intégrera pas dans un environnement à prédominance chrétienne. Toutefois, le fait de ne pas engager une personne chrétienne radicale pour un poste d'administrateur de bureau dans un hôtel, en raison de son refus d'enregistrer les couples non mariés, ne serait pas considéré comme une discrimination, car il existe d'autres motifs raisonnables pour justifier la décision de ne pas l'engager.
Il peut toutefois y avoir des exceptions justifiées pour lesquelles un traitement différent pour des raisons religieuses est autorisé dans le cadre de l’emploi.
exemple Interdire aux employés d'une entreprise privée de porter des symboles religieux au travail peut être discriminatoire sauf si cette interdiction est prévue dans le règlement intérieur de l'entreprise ou si elle constitue une exigence réelle et déterminante du poste de travail en raison de la nature de l'activité ou des conditions de son exercice.
En savoir plus sur les exigences essentielles et déterminantes.
Contexte général
Il y a parfois des justifications autorisées pour restreindre l’expression et la manifestation religieuse en société.
exemple L'interdiction du port d'un voile religieux intégral dans les lieux publics qui désavantage spécifiquement les femmes de confession musulmane, peut être justifiée par des raisons liées à la sécurité publique et au respect de l'ensemble minimal de valeurs d'une société ouverte et démocratique.
La laïcité
En France, il existe une relation particulière entre l'État et la religion qui s'incarne dans le concept de laïcité. Ce concept repose sur trois principes :
- La liberté de conscience et de culte, qui permet aux citoyens de choisir leur vie spirituelle ou religieuse, est garantie à chacun.
- Tous les citoyens sont égaux devant la loi, quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.
- Il existe une séparation entre l'État et les organisations religieuses. L'État ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte (sauf dans certains territoires français tels que l’Alsace et la Moselle et les territoires d'outre-mer). Cela signifie que les institutions publiques, les autorités administratives et les services publics doivent être neutres vis-à-vis de la religion.
Le concept de laïcité implique que les fonctionnaires, qui représentent l'État, n’ont pas le droit de manifester leurs croyances religieuses dans l'exercice de leurs fonctions, afin de rester neutres. Par conséquent, le licenciement d'une employée d'un hôpital public en raison de son refus d'enlever son foulard religieux pendant son travail n'est pas considéré comme une discrimination. Bien que cette mesure ait porté atteinte à son droit de manifester sa religion, cette ingérence était justifiée par le concept de laïcité.
Restrictions d'autres droits et libertés
Aujourd'hui, en raison des préoccupations sécuritaires liées à la montée de la violence motivée par la religion, un certain nombre d'autres droits et libertés peuvent être restreints ou violés pour des motifs discriminatoires. Les garanties telles que la liberté d'expression, d'association, de religion et de mouvement pourraient être les plus touchées.
exemple Un parti politique peut être dissous s'il est établi qu'il défend certaines opinions religieuses incompatibles avec la démocratie ou qu'il incite à la violence.
Dans ce guide, vous pouvez en savoir plus sur les domaines les plus courants de la vie quotidienne où des pratiques discriminatoires peuvent se produire.