Si une personne est traitée de manière inégale par rapport à une autre personne dans une situation similaire en raison de son origine raciale ou ethnique, il peut s'agir d'une discrimination raciale ou ethnique.
Qu'est-ce que la discrimination raciale ?
L'origine raciale ou ethnique désigne les personnes définies par leur race, leur couleur de peau, leur ascendance, leur origine nationale ou ethnique. Parfois, cette origine peut être fondée sur une compréhension commune de l'histoire, une origine territoriale (régionale ou nationale), des caractéristiques culturelles particulières telles qu'une langue ou une religion, ou un sentiment partagé d'appartenance à la même communauté, à la même majorité ou minorité ethnique, par exemple l’appartenance à une communauté arabe, musulmane, juive ou rom etc.
L'origine raciale ou ethnique est distincte de la nationalité, qui est le lien juridique d'une personne avec un État particulier. Dans de nombreuses situations, un traitement différencié fondé sur la nationalité est autorisé. Par exemple, il peut être nécessaire d'avoir une nationalité particulière pour être élu au Parlement ou recruté dans le secteur public. Mais dans certaines situations, la discrimination fondée sur la nationalité est également interdite. Par exemple, dans l'accès à certains droits civiques, économiques ou sociaux. Dans certains cas, elle peut également conduire à une discrimination indirecte fondée sur la race ou l'origine ethnique ou la religion ou les convictions si la personne est discriminée parce qu’elle a une nationalité et une ethnie ou une religion différentes de celles des autres personnes se trouvant dans une situation similaire.
exemple Louer un appartement exclusivement à des ressortissants français constituerait une discrimination directe fondée sur la nationalité, mais pas nécessairement une discrimination indirecte fondée sur l'appartenance ethnique, puisqu'il est tout à fait possible d'être français tout en étant issu d'une autre appartenance ethnique, et vice-versa.
exemple Refuser de fournir un service à une personne parce que cette personne est originaire d'un pays d'Afrique du Nord constituerait une discrimination directe fondée sur la nationalité et pourrait également constituer une discrimination indirecte fondée sur l'appartenance ethnique (arabe) et la religion (islam) de la personne.
Quand est-ce qu’une discrimination fondée sur la race peut-elle se produire ?
Il y a discrimination raciale lorsqu'une distinction, une exclusion, une restriction ou une préférence est faite sur la base de la race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique d'une personne. En d'autres termes, l'interdiction de la discrimination peut être violée lorsque certains droits sont refusés à une personne et qu'elle est traitée mieux ou moins bien qu'une autre en raison de son origine raciale ou ethnique. En outre, la discrimination peut se manifester de différentes manières, qui ne sont pas toujours directes et manifestes. Il est donc important de reconnaître les différents types de discrimination.
La discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique peut se produire dans de nombreux domaines de la vie tels que l'emploi, l'éducation, l'accès aux biens et aux services, l'accès aux soins de santé, la culture et le logement.
exemple Il y a discrimination raciale lorsqu'une personne se voit refuser un emploi, la location d'un appartement ou l'accès à une boîte de nuit en raison de la couleur de sa peau. Par exemple, une personne n'est pas autorisée à entrer dans un bar ou une boîte de nuit parce qu'elle est noire.
exemple Dans le contexte de l'éducation, il y a discrimination lorsqu'une personne se voit refuser l'inscription dans une école privée, uniquement en raison de son origine ethnique, et du fait que le directeur de l'école pense que les parents des autres élèves s'opposeront à la présence d'une personne de cette ethnie. Il est également discriminatoire de placer des élèves dans une classe spéciale, spécifiquement en raison de leur appartenance ethnique, par exemple les élèves d'origine rom.
exemple Un contrôle d'identité est considéré comme discriminatoire lorsqu'il est effectué sur la base de caractéristiques physiques liées à l'origine réelle ou supposée de la personne, sans justification objective préalable.
Cependant, il n'y a pas de discrimination s'il existe d'autres motifs raisonnables de traiter les gens différemment.
exemple Une personne d'origine chinoise est sélectionnée pour une mission professionnelle en Chine, car elle connaît mieux les pratiques commerciales de ce pays. Une personne d'origine italienne est embauchée comme serveur dans un restaurant italien afin d'en démontrer l'authenticité.
Dans ce guide, vous pouvez en savoir plus sur les domaines les plus courants de la vie quotidienne où des pratiques discriminatoires peuvent se produire.