Dans certaines situations, il est permis de choisir une personne présentant certaines caractéristiques dans le domaine de l'emploi et de l'accès aux biens et services, y compris le logement. S'il existe de bonnes raisons de le faire, il ne sera pas considéré comme discriminatoire de donner la préférence dans ces situations à une personne d'un âge, d'un sexe, d'une origine ethnique particuliers, etc.
Exigences nécessaires
Dans certaines situations, la nature d'un emploi particulier ou la fourniture de biens et de services exige qu'une personne (un employé ou un client) possède des caractéristiques particulières. Dans ce cas, l'employeur ou le prestataire de services est tenu de démontrer qu'il a réellement besoin de traiter avec un homme ou une femme, une personne d'un certain âge ou d'une certaine origine ethnique dans cette situation particulière. Cette exception est connue sous le nom d'exigence essentielle et déterminante et s'il existe de bonnes raisons pour une telle sélectivité, elle n'est pas considérée comme discriminatoire. Par exemple, le droit du travail français autorise une différence de traitement dans le domaine de l’emploi lorsqu'il s'agit d'une exigence professionnelle essentielle et déterminante, à condition que l'objectif soit légitime et que l'exigence soit proportionnée à cet objectif.
exemple Si le propriétaire d'un restaurant chinois veut montrer que son établissement est authentique, il peut justifier l'embauche de personnes de cette origine ethnique comme cuisiniers ou serveurs. Un refuge pour femmes victimes de violences domestiques peut également justifier l'emploi de femmes dans le refuge si ces victimes ont souffert de violences la part de leurs partenaires masculins. Une représentation théâtrale peut également nécessiter des personnages d'un certain âge.
Dans certains cas, les différences de traitement fondées sur certains motifs sont obligatoires.
exemple La loi interdit aux jeunes employés (de moins de 18 ans) de travailler la nuit.
Raisons suffisantes
Un employeur ou un prestataire de services doit donner des raisons suffisantes pour justifier qu'une personne présentant des caractéristiques particulières est requise pour le poste, sous peine d'enfreindre l'interdiction de la discrimination. Pour que ces exigences soient proportionnées, une justification doit être donnée pour chaque poste particulier.
La Cour de justice de l’Union européenne a expliqué que la notion d'"exigence professionnelle essentielle et déterminante" se réfère à une exigence objectivement dictée par la nature ou les conditions de l'activité professionnelle en question. Elle ne peut pas couvrir des considérations subjectives, telles que la volonté de l'employeur de tenir compte des souhaits particuliers des clients.
exemple Une employée a été licenciée uniquement parce que certains clients se sont plaints du fait qu'elle portait le foulard islamique. Cela n'a pas été considéré comme une exigence professionnelle essentielle et déterminante et l'employeur a été condamné pour discrimination. Toutefois, un employeur peut interdire à ses employés de porter des signes religieux afin de poursuivre une politique de neutralité politique, philosophique et religieuse pour autant que cette mesure ne concerne que les employés en contact avec les clients.
exemple Un employeur ne peut pas se contenter de dire que ses clients sont racistes et que, par conséquent, il n'embauche pas de personnes noires. Si le propriétaire d'un restaurant chinois veut montrer que son établissement est authentique, il ne peut pas justifier le fait qu'il n'engage que des comptables chinois.
Pour en savoir plus sur la discrimination dans l'emploi ou dans la fourniture de biens et de services.