Dans certaines situations, un employeur ou un établissement d'enseignement privé peut insister pour employer ou éduquer une personne d'une religion ou d'une croyance particulière, partageant ses convictions.
Il peut y avoir des situations où la nature d'un emploi particulier et la nature de l'organisation ou de l'employeur exigent une personne d'une croyance particulière. Dans ce cas, l'employeur peut choisir une personne de la croyance concernée pour ce poste. Cela s'applique également aux établissements d'enseignement privés où la croyance fait partie intégrante de l'éducation, ce qui leur permet d'imposer dans leur règlement intérieur certaines pratiques rituelles et religieuses aux élèves, ce qui limite de facto les candidats aux élèves qui partagent cette foi.
Dans ces situations exceptionnelles, le fait de choisir d'employer une personne ayant une certaine croyance, ou d'exiger de cette personne qu'elle respecte certains principes religieux ne sera pas considéré comme discriminatoire.
En effet, la législation européenne autorise une différence de traitement fondée sur la religion ou les convictions d'une personne dans le cas d'activités professionnelles au sein d'églises et d'autres organisations publiques ou privées dont l'éthique est fondée sur la religion ou les convictions. Toutefois, cela n'est possible que si la religion ou les convictions de la personne constituent une exigence professionnelle essentielle, légitime et justifiée en raison de la nature des activités de l'organisation ou du contexte dans lequel elles sont exercées. Cette exception doit également respecter le principe de proportionnalité, c'est-à-dire qu'elle doit être appropriée et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif poursuivi.
Raisons suffisantes
Pour appliquer cette exception, l'employeur ou l'établissement d'enseignement privé doit démontrer qu'une personne doit réellement partager les convictions ou les valeurs fondamentales de l'organisation pour effectuer le travail ou pour recevoir une éducation dans cette école particulière.
Cela signifie qu'ils doivent montrer que l'exigence est appliquée afin de se conformer aux doctrines ou aux principes de la religion ou des convictions, ou pour éviter d'entrer en conflit avec les croyances fermement ancrées d'un nombre important de personnes qui suivent cette religion ou ces convictions. Ce conflit doit être objectif. Il ne suffit pas d'indiquer que les personnes travaillant pour l'entreprise ou l'organisation n'aiment tout simplement pas ceux qui appartiennent à d'autres religions ou qui ont des croyances différentes.
En effet, il doit y avoir un lien direct et objectif entre l'exigence professionnelle imposée par l'employeur et l'activité concernée. Ce lien peut résulter de la nature de cette activité (par exemple lorsque l'emploi contribue à la mission ou à la proclamation de la religion) ou des conditions dans lesquelles l'activité est exercée (comme la nécessité d'assurer une présentation crédible de l'église au monde extérieur).
Par conséquent, les raisons de choisir une personne d'une religion particulière ou ayant des croyances différentes doivent être spécifiques au poste pour lequel elle postule.
exemple Une église catholique pourrait exiger qu'un nouveau prêtre soit un homme catholique non marié. Toutefois, ce même raisonnement ne justifierait pas l'embauche exclusive d'hommes pour un poste d'agent d'entretien.
Cette exception peut également justifier l'obligation pour l'employé de respecter certains principes religieux et de s'abstenir de certaines activités, afin de respecter l'éthique de l'organisation.
exemple Le licenciement d'un employé de l'Église mormone pour adultère peut être justifié pour des raisons éthiques. Compte tenu de la position élevée de l'employé dans l'organisation et de l'importance de la fidélité absolue à son conjoint dans cette religion, le licenciement a été jugé nécessaire pour préserver la crédibilité de l'Église.
exemple Le licenciement d’un enseignant d'une école privée catholique pour s'être remarié après un divorce peut être justifié par des raisons éthiques. Dans ce cas, les convictions religieuses de l'enseignant avaient été intégrées dans le contrat de travail dont elles étaient devenues un élément essentiel et déterminant.
En savoir plus sur la discrimination dans l'emploi ou l'éducation, et la discrimination fondée sur la religion ou les croyances.