La liberté d'expression donne à chacun le droit de communiquer ses opinions et ses idées. Une protection renforcée de ce droit fondamental est accordée à certaines personnes en raison de leur rôle et de leur statut dans une société démocratique. C'est le cas des hommes politiques et des élus qui bénéficient de règles particulières pour protéger leur expression politique.
Démocratie et débat politique
La liberté d'expression est considérée à plusieurs reprises comme l'un des fondements essentiels d'une société démocratique et l'une des conditions fondamentales de son progrès. Elle donne au public les moyens de découvrir et de se faire une opinion sur les idées et les attitudes des responsables politiques.
En effet, comme le souligne la Constitution française, les partis politiques contribuent à l'expression du vote démocratique et la loi doit donc garantir l'expression pluraliste des opinions et la participation équitable des partis politiques à la vie démocratique de l'État.
De plus, la liberté du débat politique est au cœur même du concept de société démocratique, ce qui signifie que les personnes qui participent à ce débat politique doivent pouvoir s'exprimer librement.
Protection des débats politiques
D'une manière générale, la Cour européenne des droits de l'Homme accorde aux hommes politiques une protection renforcée de leur liberté d'expression, qu'ils soient en campagne, élus ou même en opposition à la majorité politique. L'objectif n'est pas seulement de protéger l'homme politique en tant que tel, mais plus spécifiquement de protéger le débat politique dans son ensemble.
exemple Est considérée comme une violation de la liberté d'expression la condamnation d'un élu municipal pour avoir accusé le député-maire d'être un fraudeur. La Cour a estimé que l'élu n'avait fait qu'user de sa liberté d'expression politique et que, s'agissant d'un débat public, il ne pouvait être accusé de diffamation.
Cependant, cette liberté d'expression est à double tranchant : si un homme politique peut en dire plus que le commun des mortels et si l'on tolère plus de sa part, il doit aussi tolérer d'être critiqué. Cet aspect peut aller jusqu'à justifier des atteintes à sa vie privée, à condition que ces atteintes soient justifiées par un débat d'intérêt général, ou qu'elles soient liées à un débat politique.
Cette protection renforcée signifie qu'il y a très peu de place pour des restrictions à la liberté d'expression dans le domaine du débat politique ou des questions d'intérêt général.
exemple La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour avoir sanctionné un candidat à une élection municipale en l'obligeant à verser une indemnité d'un euro au maire sortant accusé de "magouilles électorales". La Cour a considéré que cette sanction, aussi minime soit-elle, était susceptible d'avoir un effet dissuasif sur la liberté d'expression.
Restrictions et sanctions
Si les hommes politiques bénéficient d'une plus grande protection de leur liberté d'expression dans le cadre de leurs fonctions, ils peuvent également faire l'objet de sanctions plus graves s'ils abusent de cette liberté.
En effet, des sanctions plus sévères sont appliquées aux personnes détenant une autorité publique ou chargées d'une mission de service public lorsqu'elles enfreignent la loi sur la liberté de la presse.
exemple Si ces personnes sont accusées de discours de haine ou insultes discriminatoires, elles sont passibles de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 75 000 euros.
En savoir plus sur discours haineux et diffamation.
Règles particulières
En France, il existe des règles spécifiques qui protègent en particulier les membres du pouvoir exécutif et les élus nationaux (membres du Parlement français et du Sénat). En revanche, les élus locaux ne bénéficient pas d'une protection particulière et sont responsables, selon le droit commun, de leurs actes et de leurs paroles.