La mise en cellule disciplinaire étant une sanction très stricte, la durée pendant laquelle une personne peut être placée à l'isolement est strictement réglementée.
Selon la loi française, vous pouvez être condamné à un maximum de 30 jours d'isolement. La durée de votre placement à l'isolement dépend de la gravité de l'infraction que vous avez commise.
En droit français, les violations du règlement intérieur sont divisées en 3 types :
1. Les fautes disciplinaires du premier degré sont les plus graves
exemple Vous serez reconnu coupable d'une faute disciplinaire du premier degré si vous êtes violent envers le personnel pénitentiaire ou un autre détenu, si vous essayez de vous échapper de la prison ou si vous enregistrez des images ou des sons dans la prison.
Dans ce cas, vous pouvez être placé en isolement pour une durée maximale de 20 jours, qui peut être portée à 30 jours si l'infraction inclut des violences physiques à l'encontre de personnes.
2. Les fautes disciplinaires du deuxième degré sont moins graves que celles du premier degré
exemple Vous serez reconnu coupable d'une faute disciplinaire du deuxième degré si vous refusez d'obéir aux ordres du personnel pénitentiaire, si vous mettez en danger la sécurité d'autrui par négligence ou si vous consommez des drogues dans la prison.
Dans ce cas, vous pouvez être placé en cellule disciplinaire pour une durée maximale de 14 jours.
jours. 3. Les fautes disciplinaires du troisième degré sont les moins graves
exemple Vous serez reconnu coupable d'une faute disciplinaire du troisième degré si vous ne gardez pas votre cellule propre, si vous pratiquez des jeux interdits par le règlement intérieur ou si vous jetez des objets par les fenêtres de la prison.
Dans ce cas, vous pouvez être placé en cellule disciplinaire pour une durée maximale de 7 jours.
Si vous avez commis plusieurs infractions en même temps, il est possible que plusieurs sanctions vous soient appliquées. Cela signifie qu'une peine d'isolement supplémentaire peut vous être imposée. Mais la durée totale de l'isolement ne peut pas dépasser la limite maximale applicable à l'infraction la plus grave que vous avez commise.
exemple Si vous commettez une faute disciplinaire du deuxième degré et une faute disciplinaire du troisième degré, vous ne pouvez pas être placé en cellule disciplinaire pendant plus de 14 jours (ce qui est la limite maximale pour les fautes disciplinaires du deuxième degré).
La procédure de mise en cellule disciplinaire doit être suivie de manière très stricte. En savoir plus sur les procédures disciplinaires.