Si une personne est traitée de manière inégale par rapport à une autre personne dans une situation similaire en raison de son âge, il peut en résulter une discrimination fondée sur l'âge qui peut violer les droits des enfants et des personnes âgées.

Le terme « âge » désigne le fait d'avoir un certain âge ou de se situer dans une tranche d'âge, d'être considéré comme jeune ou âgé.

L'interdiction de la discrimination en raison de l’âge peut être violée lorsque certains droits sont refusés à une personne et qu'elle est traitée différemment [mieux ou moins bien] qu'une autre personne en raison de son âge. En outre, la discrimination peut se manifester de différentes manières, qui ne sont pas toujours directes et manifestes. Il est donc important de reconnaître les différents types de discrimination.

Par exemple, le fait de rejeter une demande en justice de dommages-intérêts présentée par des frères et sœurs plus jeunes, tout en accordant une indemnité aux plus âgés, au motif qu'en raison de leur âge, ils ont moins souffert de la mort de leur sœur cadette dans un accident de voiture, constitue une violation de l'article 14 pour absence de justification raisonnable.

Emploi

Si la discrimination fondée sur l'âge peut se produire dans différents domaines de la vie, l'un des domaines les plus touchés est celui de l’emploi.

Les jeunes et les personnes âgées sont les plus touchés par le chômage. Ils souffrent des préjugés liés à l'âge : trop jeunes, pas assez expérimentés, trop âgés, trop lents etc.

exemple En France au 2nd trimestre 2022, 12,1 % des jeunes étaient au chômage contre 7,4 % de la population générale.

La discrimination fondée sur l'âge est illégale à tous les stades de l'emploi, qu'il s'agisse d'offres d'emploi, de descriptions de poste, d'entretiens, d'embauches, de salaires, d'affectations, d'évaluation des performances, de formation, de promotions, de licenciements, etc.

exemple Le licenciement d'une personne au seul motif de son âge est une discrimination. Une offre d'emploi qui recherche des serveuses jeunes et attirantes, ou qui décourage les personnes de plus de 50 ans de postuler, est discriminatoire. Si un employeur ne propose pas de formation à un employé pour la seule raison qu'il a plus de 55 ans ou qu'il est trop proche de la retraite, il peut s'agir d'une discrimination.

Il peut toutefois y avoir des exceptions dans le domaine de l'emploi, lorsqu'une différence de traitement fondée sur l'âge peut être objectivement et raisonnablement justifiée par un objectif légitime.

exemple Certains emplois sont interdits aux mineurs pour leur sécurité, tels que ceux qui les exposent à des niveaux de vibration très élevés.

Différentes exceptions fondées sur l'âge peuvent également être appliquées dans le domaine des biens et services.

exemple Il est courant, au niveau des politiques étatiques, de refuser l'accès à certains biens et services aux jeunes qui n'ont pas atteint un certain âge, le plus souvent 18 ans. Par exemple, dans la plupart des pays, y compris la France, les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas acheter de boissons alcoolisées ni accéder aux boîtes de nuit.

Dans ce guide, vous pouvez en savoir plus sur les domaines les plus courants de la vie quotidienne où des pratiques discriminatoires peuvent se produire.

Ressources

Dernière mise à jour 24/10/2023