Si une personne est traitée de manière inégale par rapport à une autre personne dans une situation similaire en raison de son handicap, il peut s'agir d'une discrimination.
Qu'est-ce que la discrimination fondée sur le handicap ?
Les personnes handicapées sont celles qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables (par exemple, à la suite d'une maladie curable ou non) qui, en interaction avec d'autres barrières, peuvent faire obstacle à long terme à leur pleine et effective participation à la société en égalité avec les autres.
Selon la loi française, le terme "handicap" comprend les déficiences motrices (paralysie, amputation, etc.), les déficiences sensorielles (cécité, surdité, etc.), les déficiences cognitives (troubles du comportement, de l'apprentissage, du langage ou de la compréhension) et les déficiences psychiatriques (dépression, schizophrénie, troubles bipolaires, etc.). Elle inclut également des déficiences moins graves mais qui ont tout de même un impact sur la vie des personnes : difficultés à se pencher, à s'agenouiller, à soulever ou à porter des charges lourdes, difficultés de concentration, trous de mémoire fréquents, etc.
L'interdiction de la discrimination peut être violée lorsque certains droits sont refusés à une personne et qu'elle est traitée différemment [mieux ou mois bien] qu'une autre personne en raison de son handicap. En outre, la discrimination peut se manifester de différentes manières, qui ne sont pas toujours directes et manifestes. Il est donc important de reconnaître les différents types de discrimination.
Si la discrimination fondée sur le handicap peut se produire dans de nombreux domaines de la vie, les domaines les plus courants de discrimination possible sont le domaine de l’emploi et l'accès aux biens et aux services.
Emploi
Les textes de protection des droits de l'homme interdisent la discrimination dans tous les aspects de l'emploi, y compris l'embauche, le licenciement, le salaire, l'affectation des tâches, les promotions, la formation et toute autre condition d'emploi.
exemple Une discrimination fondée sur le handicap peut se produire lorsqu'un employeur refuse un emploi à une personne en fauteuil roulant sous prétexte que les autres employés ne veulent pas voir une personne en fauteuil roulant.
Il peut toutefois y avoir des exceptions dans le domaine de l'emploi, lorsqu'une différence de traitement fondée sur un handicap est objectivement et raisonnablement justifiée par un objectif légitime.
exemples Certaines capacités physiques sont requises pour des emplois particuliers, comme le travail sur un chantier de construction, et un tel emploi ne pourrait donc pas être exercé par une personne en fauteuil roulant.
exemple Un employeur peut faire des ajustements à un bureau (par exemple le faire plus grand que les autres) pour qu'un employé en fauteuil roulant puisse s'y déplacer, sans que cela ne constitue une discrimination à l'égard des autres employés par rapport à la situation du travailleur handicapé.
Dans certaines situations, l'employeur a l'obligation de prévoir des aménagements spécifiques pour les personnes handicapées.
Biens et services
La discrimination fondée uniquement sur le handicap est également interdite dans le domaine de l'accès aux biens et aux services, qu'ils soient publics ou privés. Cela signifie que les espaces publics et les bâtiments ouverts au public (magasins, hôtels, restaurants, services publics, lieux culturels, hôpitaux, etc.) doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes souffrant de tout type de handicap.
En outre, des aménagements raisonnables doivent être prévus pour l'accès aux services publics. Certaines exigences sont également en vigueur pour le secteur privé. Par exemple, l'exigence d'accès pour les personnes handicapées doit être prise en compte dans la construction de nouveaux bâtiments.
Il existe cependant des situations où il est raisonnable de refuser certains services en raison d'un handicap afin de protéger d'autres intérêts légitimes tels que la sécurité publique.
exemple Il peut y avoir une discrimination lorsqu'une personne aveugle se voit refuser l'entrée d'un café parce qu'elle est perçue comme un fardeau pour les autres clients. Toutefois, pour des raisons de sécurité publique, il est raisonnable de refuser à une personne aveugle de se présenter à l'examen du permis de conduire.
Dans ce guide, vous pouvez en savoir plus sur les domaines les plus courants de la vie quotidienne où des pratiques discriminatoires peuvent se produire.