Le Conseil constitutionnel est une institution indépendante, créée par la Constitution de la République française, qui contrôle la constitutionnalité des lois en France. Il travaille sur la base de la Constitution élargie, également connue sous le nom de bloc de constitutionnalité.
Le Conseil constitutionnel
Ressources
Constitution de la République Française
En vigueur depuis le 4 octobre 1958
Titre 7
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789)
En vigueur depuis le 26 août 1789
Préambule de la Constitution de 1946
En vigueur depuis le 4 octobre 1958
Charte de l’environnement (2004)
En vigueur depuis le 1er mars 2005
QPC360
Conseil Constitutionnel
Guide pratique de la question prioritaire de constitutionnalité
Conseil Constitutionnel
Comment déposer une question prioritaire de constitutionnalité
Conseil Constitutionnel
Les dispositions déclarées conformes par le Conseil Constitutionnel
Conseil Constitutionnel
Les normes constitutionnelles non-invocables en QPC
Conseil Constitutionnel
Ressources sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Conseil Constitutionnel
Guide pratique sur la question prioritaire de constitutionnalité
Conseil National des Barreaux